Amendement n° 837 · Article PREMIER
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« mineurs de plus de douze ans »
les mots :
« personnes majeures ».
Exposé sommaire
Selon une étude de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), la mise en place de ce passeport sanitaire aura des conséquences néfastes sur la santé des jeunes gens : Comme pour le confinement, le passeport sanitaire aura des effets sur la qualité de vie, les conditions de vie, les habitudes de vie et la vie scolaire. Le développement de l’enfant, sa santé mentale et physique en seront affectés. Pour les jeunes issus des populations vulnérables ou ayant moins de facteurs de protection, le passeport sanitaire peut engendrer davantage de conséquences. Certains experts craignent que ces changements perdurent après la fin de la crise sanitaire. Il est indiqué d’appliquer cette réglementation extrêmement coercitive pour des jeunes gens un peu plus âgés, qui auront au moins un peu plus de développement physique et psychologique pour être soumis au passeport sanitaire, si cette mesure venait malheureusement à être adoptée.