Amendement n° 834 · Article 13
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la vaccination au covid-19 en France sur les populations suivantes :
1° les personnes immunodéprimées ;
2° les femmes enceintes quel que soit le trimestre de grossesse ;
3° les mineurs.
Exposé sommaire
La communauté scientifique étant partagée sur les effets de la vaccination au Covid-19 pour les immunodéprimés, les femmes enceintes et les mineurs, il convient de remettre au Parlement un rapport informant la Chambre des effets générés par lesdits vaccins pour ces populations.