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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 832 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Le Conseil d'Etat lui-même, dans son avis rendu sur le présent projet de loi, précise que « les données épidémiologiques et les avis scientifiques, ne font pas apparaître, au regard des mesures sanitaires déjà applicables et en particulier des exigences qui s’attachent au respect des gestes barrières, un intérêt significatif pour le contrôle de l’épidémie ».
Pourquoi réduire drastiquement l’activité de certains commerçants sous le seul prétexte que leurs boutiques se situent dans un centre commercial ? En ayant déjà subi plusieurs fermetures très pénalisantes pour leurs activités, ces commerçants ont supporté de très lourdes pertes. Par ailleurs, les centres de plus de 20 000 m² ne représentent que 5% des commerces. On ne peut que s'interroger sur l'utilité de cette mesure quand rien n'est prévu pour les transports publics, par exemple...