Amendement n° 831 · Article PREMIER
De Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Beaudouin-Hubiere, M. Kasbarian, M. Venteau, Mme Bergé, M. Colas-Roy, Mme Cattelot et M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« g) L’Assemblée nationale, le Sénat, ainsi que les organes délibérants mentionnés au 1er alinéa de l’article L5211‑6 du code général des collectivités territoriales. Le présent alinéa ne s’applique que lorsque les organes délibérants mentionnées rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, par exemplarité, à soumettre les élus locaux et nationaux aux mêmes obligations que bon nombre de leurs concitoyens, c’est pourquoi il soumet l’accès aux assemblées parlementaires ainsi qu’aux organes délibérants des collectivités territoriales à la présentation d’un pass sanitaire.
Cosignataires (6)
Aurore Bergé, Anne-Laure Cattelot, Paul Christophe, Jean-Charles Colas-Roy, Guillaume Kasbarian, Pierre Venteau
Sous-amendements
- n° 1185 · Non soutenu