Amendement n° 830 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Lorsqu’une manifestation culturelle et sportive de petite ampleur est organisée en extérieur, le Préfet peut autoriser de déroger à cette réglementation à condition de respecter le port du masque et les gestes barrières. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter un peu de souplesse aux mesures mentionnées dans le projet de loi afin de pouvoir permettre la tenue de certaines manifestations en extérieur. L’amendement cible notamment les évènements organisés dans les territoires ruraux.