Amendement n° 819 · Article 6
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sous réserve de présenter »,
les mots :
« en présentant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.