Amendement n° 816 · Article 5

De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier: Gestion de la crise sanitaire
Signataires: M. Pont
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 24, substituer aux mots :

« au titre de »,

les mots :

« mentionnées à ».

Amendement rédactionnel.