Amendement n° 813 · Article 5
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, substituer au mot :
« dédiés »,
le mot :
« destinés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot :
« dédiées »,
le mot :
« destinées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.