AN · données ouvertes
Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 809 · Article 5

De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Eliaou
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Sont prioritaires et fortement encouragés à être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 :

1° Les fonctionnaires de la police nationale, les gendarmes, les douaniers et les policiers municipaux ;

2° Les députés et l’ensemble des personnels travaillant à l’Assemblée nationale.

Exposé sommaire

Cet amendement à pour but d'inciter toutes les personnes en charge de la sécurité publique et au contact du public à être vaccinés.

De même, par souci de cohérence et d'exemplarité, les députés et toutes les personnes travaillant au sein de l'Assemblée nationale sont encouragés à se faire vacciner.