Amendement n° 791 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qu’entre 10 heures et 12 heures »,
les mots :
« que pour une durée de deux heures quotidiennes ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de laisser les Français s'organiser comme ils l'entendent.