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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 785 · Article PREMIER

De Nathalie Sarles (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
Mme Sarles, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot et Mme Pételle
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« La présentation d’un justificatif de statut vaccinal en cours attestant d’une première injection vaccinale est également admise jusqu’au 30 août 2021 pour l’accès aux lieux mentionnés au 2° du présent II. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre la présentation d’un justificatif de première injection vaccinale jusqu’au 30 août 2021 pour l’accès à certains lieux visés au présent article.

Alors que l’accès large à la vaccination n’est possible que depuis quelques mois, cet amendement vise à prendre en compte le délai entre la première injection et la seconde.

Au regard de l’ouverture à la vaccination pour les plus jeunes et de l’importance que représente la jeunesse dans les métiers saisonniers et l’activité touristique, il serait fortement dommageable de pénaliser ce secteur pendant la saison estivale.

Aussi, il vise à inciter nos concitoyens ayant entrepris leur démarche de vaccination tardivement à pouvoir tirer parti des bénéfices du passe sanitaire, considérant qu’ils sont déjà partiellement protégés et moins susceptibles d’être vecteur du virus.

Enfin, alors que dans certains territoires, l’accès à la vaccination est plus compliqué, il apparaît nécessaire de combler les ruptures d’égalité de fait qui peuvent se constituer en permettant la prise en compte des premières injections.

 

Cosignataires (4)

Mireille Clapot, Stella Dupont, Bénédicte Pételle, Cécile Rilhac

Sous-amendements