Amendement n° 774 · Article 4
De Émilie Cariou (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Cariou, M. Taché et Mme Bagarry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »,
la date :
« 31 octobre 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à restreindre au 31 octobre 2021 la période durant laquelle l’isolement de dix jours dans un lieu d’hébergement déterminé est obligatoire.
Dans un projet de loi qui verra son examen être expéditif, cette obligation d’isolement par la loi est malvenue. Il conviendrait plutôt d’expliquer de manière pédagogique pourquoi un isolement est nécessaire plutôt que de l’imposer.
Dans un contexte difficile pour toutes et tous, il apparaît donc essentiel de limiter ce dispositif au 31 octobre. Cela laisse bien assez de temps au Parlement pour proroger ce dispositif le cas échéant.