Amendement n° 764 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 15, substituer à la date :
« 30 septembre 2021 »
la date :
« 1er septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel dont l'objectif est d’harmoniser les dates dans un effort de lisibilité de la loi auprès des Français.