Amendement n° 763 · Article 7
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« moyen, »,
insérer les mots :
« en priorité le reclassement à un poste qui ne serait pas en contact avec le public ou à défaut ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Toute démarche visant à limiter les licenciements doit être envisagée par l’employeur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assouplir la date butoir du 15 septembre et à donner plus de flexibilité au dispositif. Il s'agit également de montrer au personnel soignant la reconnaissance que nous avons pour eux alors qu'ils se sont sacrifiés depuis le début de la crise sanitaire.