Amendement n° 760 · Article 4 bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer le mot :
« précaire ».
Exposé sommaire
Les dispositifs d'aide au maintien des revenus d'activité pour les personnes exerçant une activité soumise au régime du placement à l’isolement ne doivent pas s'appliquer seulement aux activités précaires mais à toutes les activités.
Le rapport doit envisager tous les cas de figure et, éventuellement, exclure les activités qui ne seront pas prioritaires si cela ne parait pas indispensable.