Amendement n° 758 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Les personnes présentant un passe sanitaire ne peuvent se voir refuser l’accès à ces personnes vulnérables, dans le respect des règles des services de santé concernés ; ».
Exposé sommaire
Les personnes vulnérables ont été particulièrement éprouvées et isolées depuis plus d’un an.
Il convient de tout mettre en œuvre pour qu’elles ne souffrent pas plus de leur isolement. Il convient donc de prévoir que, dès lors qu’une personne présente un pass sanitaire, elle puisse avoir accès à ces personnes vulnérables.