AN · données ouvertes
Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 746 · Article PREMIER

De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Parigi, M. Bouley, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ravier, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Viry, M. Herbillon, Mme Anthoine, M. Teissier...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« virologique »

insérer les mots :

« , dont la présentation d’un résultat d’un auto-test, ».

Exposé sommaire

 

L’objectif de cet amendement est de prévoir expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 permette l’accès aux lieux, établissements, services ou évènements visés par le projet de loi.

Cette mesure se justifie par le fait que ces autotests sont moins invasifs, plus rapides et moins onéreux.

Cosignataires (28)

Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Alain Ramadier, Julien Ravier, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Éric Woerth