Amendement n° 745 · Article 5
De Pacôme Rupin (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Rupin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 et 25.
Exposé sommaire
L’article 5 du présent projet de loi liste l’ensemble des professions et activités soumises à la vaccination obligatoire. Cette obligation pourrait concerner près de 4 millions de personnes.
Si l’on peut entendre la nécessité de cette mesure pour le personnel soignant, en contact direct avec un grand nombre de personnes, il ne semble pas nécessaire d’y ajouter les sapeurs-pompiers et les personnes exerçant dans le transport sanitaire, qui n’ont pas la même exposition.
Le présent amendement vise donc à les exclure de l’obligation vaccinale.