Amendement n° 741 · Article PREMIER

Supprimer l’alinéa 13.

L’article premier du présent projet de loi vise à étendre le passe sanitaire et à conditionner l’accès à de nombreux lieux, établissements ou événements à la présentation de la preuve de l’état de santé des personnes.

La loi du 31 mai 2021 et l’avis rendu par la Cnil du 12 mai 2021 spécifiaient que la mise en place du passe sanitaire devait rester circonscrite à des événements exceptionnels, représentant un réel danger en termes de brassage de population, et ne pas s’appliquer à des activités de la vie quotidienne.

Inclure les grands magasins et les centres commerciaux dans la liste de ces lieux contreviendrait à cet esprit, outre des implications considérables en termes d’organisation logistique. 

L'exception introduite en commission des lois, qui permettra aux préfets d'autoriser l'accès aux centres commerciaux sans passe sanitaire quand aucun autre magasin ne permet l’acquisition de biens alimentaires ou médicaux de première nécessité à proximité, est un moindre mal. Néanmoins, cela démontre bien l'extrême complexité de ces règles, qui vont différer d'un territoire à l'autre et rapidement devenir illisibles, et qui risquent de conduire à la création de deux types de centres commerciaux différents : ceux pour les personnes vaccinées et ceux pour les personnes non-vaccinées. 

En outre, les centres commerciaux respectent un protocole sanitaire strict en termes de gestes barrière et de gestion des flux. L’étude de l’Institut Pasteur de décembre 2020 n’avait d’ailleurs pas inclus les centres commerciaux dans les lieux représentant un risque supérieur d’infection au virus.

Le présent amendement vise donc à exclure l'ensemble des centres commerciaux de l’extension du passe sanitaire.