Amendement n° 739 · Article PREMIER
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Ciotti, Mme Duby-Muller, Mme Tabarot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Genevard, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Viry, M. Herbillon, M. Teissier et M. Woerth
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre.
L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour procéder aux ajustements nécessaires d’une part et d’accorder un délai suffisant aux Français pour se faire vacciner d’autre part.
Cosignataires (11)
Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Michel Herbillon, Jean-François Parigi, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Stéphane Viry, Éric Woerth