Amendement n° 719 · Article PREMIER
De Aurélien Pradié (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article premier pour les raisons suivantes :
- La prolongation de l’état d’urgence sans contrôle du parlement avant décembre 2021
- L’extension du pass sanitaire
- Les sanctions retenues pour les professionnels