Amendement n° 710 · Article PREMIER
De Aurélien Pradié (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« exception »
insérer les mots :
« des activités à l’extérieur, »
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« boissons »
insérer les mots :
« à l’extérieur »
Exposé sommaire
Dès lors que les gestes barrières et le protocole sanitaire sont respectés par les professionnels et les clients, la transmission du virus est très limité à l’extérieur sur les terrasses.
Cet amendement vise à exclure les terrasses des restaurants et des débits de boissons dont l’accès requiert la présentation d’un pass sanitaire.