Amendement n° 692 · Article PREMIER
De Nathalie Bassire (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La mise en place d'un pass sanitaire tel que décrit dans la présente loi est attentatoire des libertés fondamentales. Cette méthode est disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi et les méthodes disponibles. En conséquence, le présent amendement demande la suppression de cet article qui divise les français et crée une rupture avec les normes défendues par la Vème République.
Tel est l'objet du présent amendement