Amendement n° 663 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Meyer, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à repousser au 15 septembre l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités de la vie quotidienne afin de permettre à ceux qui ne seraient pas vaccinés de pouvoir effectuer leur parcours vaccinal complet avant le début des restrictions.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Isabelle Valentin