Amendement n° 662 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Le Fur, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Victor Habert-Dassault, Mme Audibert, M. Ravier, M. Perrut, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Meyer, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« tout ou partie en intérieur »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur (accrobranche, certains zoos et parcs animaliers, centres équestres, clubs de plage ...).
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier