Amendement n° 661 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine et Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préserver les activités de restauration ou de débit de boisson en extérieur (terrasses).