Amendement n° 658 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Le Fur, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Victor Habert-Dassault, Mme Audibert, M. Ravier, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Meyer, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle et Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après la mention :
« e) »,
insérer les mots :
« À compter du 1er octobre 2021, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre à ceux qui avaient déjà organisé et payé leur déplacement et leur logement, notamment pour les vacances, et qui ne sont pas dans la possibilité de justifier d’un passe sanitaire complet avant leur départ programmé de pouvoir le faire avant le 1er octobre.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin