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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 648 · Article PREMIER

De Delphine Bagarry (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Villani
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« en intérieur ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé de limiter la mise en œuvre du passe sanitaire aux activités se déroulant à l’intérieur.

En particulier, il vise à maintenir ce qui constitue la vie familiale normale de nombre de foyers en été : parcs de loisirs, piscines extérieures, activités sportives et d’autre part, il permettrait l’acceptabilité des mesures en ne limitant pas excessivement les déplacements des personnes non-vaccinées dans les lieux où le risque de contamination est faible.

Par ailleurs, il tient compte des travaux les plus récents sur le mode de propagation du virus, qui se fait pour l’essentiel par aérosol, dans des espaces pas, ou peu, aérés. A ce titre, il propose que les terrasses des restaurants, ou des bars, demeurent accessibles aux personnes non-vaccinées, leur potentiel de contamination étant bien moins important que dans les espaces clos.

Cosignataires (7)

Delphine Batho, Émilie Cariou, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani