Amendement n° 647 · Article PREMIER
De Delphine Bagarry (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Villani et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , au-delà d’un seuil défini par décret ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 10
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de créer un seuil applicable au-delà duquel le passe sanitaire est requis pour se rendre à une activité de loisir ou à une foire.
En effet, les salons du livre organisés dans les territoires à faible de densité, à l’extérieur, où les festivals organisés dans des villages ne présentent pas les mêmes risques que les grands salons en intérieur ou les festivals accueillants un public nombreux.
De surcroît, il vise à faciliter l’acceptabilité sociale de la mesure et sa mise en œuvre : les évènements festifs organisés dans les territoires ruraux l’été, à titre d’exemple, participent grandement à la vie sociale des villages. L’interdiction de participation d’une partie des citoyens semble difficile à mettre en œuvre, surtout si elle repose sur les organisateurs, souvent bénévoles associatifs investis au cœur de leurs communes, et semble en plus difficilement compréhensible et acceptable pour les personnes concernées.
Cosignataires (8)
Delphine Batho, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani