Amendement n° 628 · Article PREMIER
De Caroline Fiat (La France insoumise) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 19 à 21.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions et pressions encourues par les professionnels qui n’auraient pas de « passe sanitaire ».
Avec cet article 1er, il serait possible de licencier un individu qui n’aurait pas de « passe sanitaire » valide. Ces méthodes coercitives stigmatisent les secteurs et individus qu’elles visent et fracturent profondément la société.
À défaut d’avoir réussi à convaincre la population, le gouvernement se rabat sur le chantage aux libertés individuelles et la contrainte. Tout comme l’OMS, nous prenons le parti qu’il faut mieux « convaincre » plutôt que « contraindre ».
C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces mesures.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine