Amendement n° 610 · Article PREMIER
De Florence Granjus (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Granjus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
L'objectif de ce présent amendement repose sur la sauvegarde des emplois à l'heure où le pays continue de subir la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales fortes. La cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail engendrerait une augmentation du risque de licenciements individuels. Cette disposition pourrait avoir des conséquences néfastes pour de nombreux foyers. Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux salariés et professionnels du secteur, mentionnés au présent article, ont bénéficié du dispositif du chômage partiel et de rémunération moindre avec des charges à l'identique. Cet amendement a pour objet d'éviter des licenciements dans des secteurs d'activité déjà en tension.