Amendement n° 579 · Article PREMIER
De Lamia El Aaraje (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« F ter. - Les dispositions des 1° et 2° du A ne mettent pas fin aux règles concernant les gestes barrières et le port du masque. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir au niveau législatif que les règles concernant les gestes barrières le port du masque sont maintenues malgré la mise en place du pass sanitaire.
Le pass sanitaire limitera la circulation des virus mais ne la réduit pas à 0 : ainsi, une personne vaccinée peut rester porteuse du virus, rencontrer une personne ayant réalisé un dépistage mais non vaccinée ... Afin de casser efficacement les chaînes de contamination, il est indispensable de maintenir les gestes barrières et le port du masque.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory