Amendement n° 553 · Article PREMIER
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès à l’Assemblée nationale doit également être subordonné à la présentation des documents prévus au A du présent II sur décision du Président de l’Assemblée nationale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que par mesures d'exemplarité, l'accès à l'Assemblée Nationale doit être subordonné à la présentation d'un passe sanitaire.
Sous-amendements
- n° 1184 · Non soutenu