Amendement n° 550 · Article PREMIER
De Stéphane Buchou (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Buchou, M. Sorre, Mme Oppelt et Mme Leguille-Balloy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« national, »
insérer les mots :
« hors liaisons maritimes et aériennes vers les territoires insulaires situés à 50 kilomètres maximum du continent, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une précision utile à l'article puisque sans celle-ci, les trajets du quotidien des insulaires seraient grandement impactés, ce qui constituerait une rupture d'égalité par rapport à celles et ceux qui résident sur le continent.
Par ailleurs, ces îles, qui sont des territoires particulièrement attractifs pendant la saison estivale, verraient leur économie touristique pénalisée.