Amendement n° 524 · Article PREMIER
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de cet article premier qui concerne la gestion de la sortie de la crise sanitaire.
En effet, ce projet de loi vise à étendre la possibilité pour le Gouvernement de prendre des mesures par voie de décret concernant la crise Covid 19.
Or, il est nécessaire d’encadrer strictement cette possibilité pour que l’ensemble des membres de la représentation nationale puisse participer de façon active à l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion de sortie de crise sanitaire.