Amendement n° 520 · Article 7
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Dupont, Mme Brulebois, M. Gouttefarde, Mme Janvier, Mme Magne, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’objectif du présent amendement.
Cosignataires (12)
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Mireille Clapot, Yves Daniel, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Caroline Janvier, Marie-Ange Magne, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Sira Sylla