Amendement n° 516 · Article 6
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Mirallès, M. Rebeyrotte, Mme Racon-Bouzon et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« présentant »,
insérer les mots :
« au médecin du travail ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« présenter »,
insérer les mots :
« au médecin du travail ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de leur employeur »,
les mots :
« du médecin du travail ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« leur employeur »,
les mots :
« le médecin du travail ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Les employeurs sont chargés »,
les mots :
« Le médecin du travail est chargé ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi ouvre la possibilité, pour les employeurs, de connaître des informations médicales – et donc couvertes par le secret médical – concernant leurs salariés. Pour pallier cette difficulté, il importe de replacer la médecine du travail au centre des dispositifs de lutte contre la covid-19.
Cosignataires (7)
Jean-Philippe Ardouin, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Patricia Mirallès, Cathy Racon-Bouzon, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton