Amendement n° 515 · Article PREMIER
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Janvier, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’objectif du présent amendement.
Cosignataires (14)
Jean-Philippe Ardouin, Lionel Causse, Mireille Clapot, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Caroline Janvier, Fabrice Le Vigoureux, Marie-Ange Magne, Charlotte Parmentier-Lecocq, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Sira Sylla