Amendement n° 511 · Article PREMIER
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Janvier, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, M. Rudigoz et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« présentation, »
insérer les mots :
« ou lorsqu’elle ne justifie pas d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal, ».
Exposé sommaire
Les salariés peuvent avoir des difficultés pour compléter en temps et en heure leur parcours vaccinal qui, aujourd’hui, nécessite deux doses de vaccin et qui pourrait nécessiter une troisième dose en fonction de l’avancée des recherches scientifiques concernant l’efficacité du protocole vaccinal actuel contre la covid-19.
Il paraît en effet excessif de prévoir le licenciement d’un salarié alors même que celui-ci aurait accompli les démarches nécessaires pour se faire vacciner mais n’aurait pas pu le faire à temps.
Cosignataires (17)
Jean-Philippe Ardouin, Lionel Causse, Mireille Clapot, Yves Daniel, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Caroline Janvier, Fabrice Le Vigoureux, Marie-Ange Magne, Charlotte Parmentier-Lecocq, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Sira Sylla