Amendement n° 492 · Article PREMIER
De Michel Zumkeller (UDI et Indépendants) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« g) L'accès à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à subordonner l’accès au Parlement à la détention d’un pass sanitaire. L’ Assemblée Nationale et le Sénat accueillent beaucoup de monde. De plus, il est nécessaire que les élus montrent l’exemple.
Sous-amendements
- n° 1183 · Non soutenu