Amendement n° 487 · Article 5
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Testé, M. Sorre, Mme Sylla, M. Matras, Mme Vidal, Mme Mirallès, Mme Oppelt, M. Potterie et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Stéphane Claireaux, Fabien Matras, Patricia Mirallès, Valérie Oppelt, Benoit Potterie, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Annie Vidal