Amendement n° 451 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 21/07/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Dharréville, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Cette réglementation n’est pas applicable à l’extérieur. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir expressément que l’obligation de présenter un passe sanitaire ne s’applique pas aux activités en extérieur.
En grande majorité, les pays européens n’exigent pas un passe sanitaire pour les activités extérieures et le limitent aux grands événements rassemblant plusieurs centaines de personnes.
Alors que le risque de transmission du virus à l’extérieur est très faible, comme a pu le confirmer la Haute Autorité de santé publique après avoir passé en revue la littérature scientifique (Haut Conseil de la santé publique, Avis relatif au risque résiduel de transmission du SARS-CoV-2 sous forme d’aérosol, en milieu de soin, dans les autres environnements intérieurs, ainsi que dans l’environnement extérieur, 8 avril 2020), nous considérons que les activités en extérieur devraient expressément ne pas être subordonnées à la présentation d’un passe sanitaire.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc