Amendement n° 443 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Bazin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« distance »
insérer les mots :
« , en fonction des conditions de transport ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif afin de prendre en compte les conditions de transport. Il convient, une fois encore, de tenir compte des réalités du quotidien à savoir que les risques de contagion ne sont pas les mêmes selon la proximité avec les autres usagers, selon l’affluence.