Amendement n° 417 · Article PREMIER
De Bernard Perrut (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Perrut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« vaccinal »,
insérer les mots :
« de primo-vaccination ou complet ».
Exposé sommaire
Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personne. La réalisation d'une première dose de vaccin au 15 août 2021 témoigne par ailleurs d'une entrée dans le cycle de vaccination, conformément à l'esprit et aux objectifs du dispositif de passe sanitaire étendu inscrit dans ce projet de loi.
Cet amendement permet en outre de tenir compte du calendrier d'extension du passe sanitaire aux activités de la vie quotidienne qui ne permet pas aux Français la réalisation d'un cycle de vaccination complet, de la prise d'un rendez-vous jusqu'à l'observation d'un délai de sept jours à l'issue de l'injection d'une seconde dose de vaccin.