Amendement n° 416 · Article PREMIER
De Bernard Perrut (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Perrut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Après plus de 18 mois passés face au virus, nous comprenons que sa transmission en extérieur demeure limitée dès lors que les gestes barrières et mesures de distanciation sont correctement mis en œuvre par les professionnels et strictement respectés par leurs clients, selon les protocoles définis. Le Gouvernement a d'ailleurs affirmé à plusieurs reprises que les terrasses ont pu rouvrir en premier car les risques de contamination étaient moindres.
En outre, un contrôle du passe sanitaire pour l’accès aux terrasses des cafés, bars et restaurants apparaît, en pratique, très compliqué à mettre en œuvre pour les professionnels du secteur qui ont déjà subi de plein fouet la crise sanitaire.
Le présent amendement propose ainsi d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire.