Amendement n° 415 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Bazin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« âgées d’au moins douze ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de faire la distinction entre les personnes majeures et les mineurs de moins de 12 ans. En effet, la vaccination n’est pas ouverte aux moins de 12 ans. Il convient donc de ne pas entraver la vie des familles par des difficultés supplémentaires.