Amendement n° 395 · Article PREMIER
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Pauget, M. Ravier et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« distance »
insérer les mots :
« d’au moins quatre heures, ».
Exposé sommaire
Pour les déplacements en transport public de longue distance. Il est nécessaire de définir ce qu’est un déplacement de longue distance. La mesure en temps est la plus évidente, compte tenu des horaires figurant sur les billets de transports. La fixation à quatre heures, soit près d’une demi-journée correspond à ce que l’on peut considérer comme une longue distance.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Éric Pauget, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier