Amendement n° 380 · Article PREMIER
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Hemedinger, M. Cattin et M. Meyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« vaccinal »,
insérer les mots :
« de primo-vaccination ou complet ».
Exposé sommaire
Le calendrier proposé par cette loi ne prend pas en compte le temps nécessaire aux français pour présenter un parcours de vaccination complet.
Le présent amendement propose donc de permettre aux personnes ayant déjà reçu une première dose du vaccin et bénéficiant donc d’une couverture et d’une immunité partielles d’accéder aux lieux, établissements, services ou évènements requérant la présentation du passe sanitaire.