Amendement n° 379 · Article PREMIER
De M'jid El Guerrab (Agir ensemble) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. El Guerrab
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« établissement, »
insérer le mot :
« pour »
Exposé sommaire
Amendement de rédaction