Amendement n° 378 · Article PREMIER
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Pauget, M. Ravier et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« Imposer »
insérer les mots :
« à compter du 1er septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Le calendrier proposé par cette loi ne prend pas en compte le temps nécessaire aux français pour présenter un parcours de vaccination complet.
Le présent amendement propose donc de repousser au 1er septembre l’entrée en vigueur du passe sanitaire.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Éric Pauget, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier